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Arkema France signe un nouvel accord sur la représentation du personnel

- Brève
A compter des prochaines élections professionnelles, prévues fin mars 2019, Arkema France, qui emploie environ 5 500 salariés, sera doté de 17 comités sociaux et économiques d’établissement (CSE). Ils seront mis en place et fonctionneront selon les modalités fixées dans un accord signé par l’ensemble des organisations syndicales le 31 octobre dernier. Cet accord comprend également un volet consacré au dialogue social et au droit syndical.

Le 31 octobre 2018,  Arkema France a signé, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et CGT), un accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel. L’accord a pour objet d’adapter les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au nouveau cadre législatif, et de renouveler les règles en vigueur dans l’entreprise en matière de dialogue social et de droit syndical. L’accord précise les modalités de fonctionnement de ces instances tant au niveau local que central.

Comité social et économique d’établissement (CSE)

L’accord prévoit pour Arkema France la mise en place de 17 CSE, correspondant aux principales implantations géographiques de l’entreprise.

La composition de la délégation du personnel sont déterminés conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le nombre de réunions varie de 10 à 11 par an en fonction du nombre de salariés dans les établissements.

Les crédits d'heures mensuels prévus par l'accord sont supérieurs aux crédits d'heures légaux.

 

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Conformément à la politique volontariste de l’entreprise en matière de santé, sécurité et environnement, une attention particulière a été portée au fonctionnement des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) qui seront mises en place au sein de chaque CSE et se réuniront au moins 4 fois par an.

Ainsi, selon la taille de l’établissement, la CSSCT est composée de 3 à 6 membres désignés par le CSE d’établissement parmi ses membres élus. Les conditions de fonctionnement et les moyens de ces commissions sont définis dans l’accord.

Les autres commissions du Comité social et économique d’établissement (CSE)

Les autres commissions du CSE d’établissement, dont le nombre et la nature seront déterminés dans le cadre du règlement intérieur de l’instance, bénéficieront d’un crédit d’heures global annuel variable selon la taille de l’établissement. Chaque commission sera composée de 9 membres au maximum.

Comité Social et Economique central et ses commissions

A l’issue du cycle électoral, un Comité Social et Economique central composé au maximum de 25 membres titulaires et 25 membres suppléants sera mis en place.

Le CSE central se réunit 2 fois par an. Cinq commissions sont mises en place en sein du Comité Social et Economique central, dont une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail centrale. Chaque commission comprend au maximum 12 membres. 

Les consultations annuelles sur la situation économique et financière, et la politique sociale de l’entreprise sont menées exclusivement au niveau du Comité Social et Economique central. qui est également consulté tous les deux  ans sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Droit syndical

Au niveau local, chaque section syndicale représentative bénéficie d’un forfait mensuel d’heures en fonction de l’effectif de l’établissement.  Elles peuvent organiser des réunions d’information syndicale dans la limite d’un contingent annuel de 12 heures.

Au niveau central, chaque délégué syndical dispose pour l’exercice de ses missions de l’équivalent de 100 journées de travail par an.

Enfin, les organisations syndicales représentatives bénéficient d’un crédit annuel de 4 à 9 jours selon la taille de l’établissement pour faire participer leurs adhérents à des réunions statuaires, congrès ou assemblées de ses organes dirigeants.

 

L’accord prévoit également des dispositions en matière de gestion de carrière des représentants du personnel et d’accompagnement du mandat ainsi que des modalités  sur les outils numériques et la communication digitale.

Contacts

Véronique OBRECHT
Relations presse corporate
Arkema
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