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| Arkema et la protection de l’environnement Prévenir et maîtriser les impacts sur l’environnement | La démarche environnementale d’Arkema repose sur une politique définie au niveau du Groupe et déclinée sur chacun des sites industriels par la mise en place de plans d’actions spécifiques. Avec une volonté de progrès continu, au-delà des réglementations en vigueur, Arkema a intégré la protection de l’environnement dans son système de management. |  |
Poursuivre la réduction des émissions Sur l’ensemble des sites industriels d’Arkema, la prévention à la source, l’amélioration des procédés, l’optimisation des traitements des effluents, la formation, la sensibilisation du personnel d’exploitation et de maintenance et la mise en place de moyens d’analyse en continu sophistiqués ont largement contribué à la minimisation des rejets aqueux et des émissions atmosphériques. Focus sur le mercure
Généralités Le mercure est utilisé dans les procédés d’électrolyse à cathode de mercure, pour fabriquer à partir de sel et d’électricité du chlore, de la soude et de l’hydrogène, éléments essentiels de la chimie de base. Les usines Arkema de Jarrie (Isère) et Lavéra (Bouches-du-Rhône) utilisent ce procédé, à l’instar de 4 autres sites de production en France. Les émissions de mercure dans l’air liées à l’exploitation de ces électrolyses représentent 8 % des émissions totales de mercure en France. |  |
Réglementation L’échéance fixée pour l’arrêt des électrolyses à cathode de mercure a été reportée au 31 décembre 2019 par l’arrêté ministériel du 6 août 2007, modifiant l’arrêté du 2 février 1998. Ce report est assorti d’une obligation de diminution très sévère des rejets de mercure dans l’environnement imposée à chaque exploitant. Evaluation du risque sanitaire par inhalation C’est la concentration moyenne qui doit faire l’objet d’une surveillance car le risque est lié à la bioaccumulation du mercure par l’organisme. Contexte réglementaire Au niveau européen, depuis septembre 2007, la réglementation est en évolution avec l’adoption d’une nouvelle directive (Directive 2007/51/EC) visant à éliminer certains instruments utilisant du mercure tels que les thermomètres d’appartement et les baromètres. Cette nouvelle directive a été transposée dans chaque pays européen en avril 2009. Selon l’OMS, les niveaux ambiants de mercure sont de l’ordre de 5 à 10 ng/m³. L’exposition à ce niveau de concentration ne présenterait pas d’effet direct sur la santé. Aucune valeur de seuil réglementaire n’est actuellement adoptée. En 2002, le projet de directive-fille européenne traitant du mercure proposait une valeur limite de seuil de 50 ng/m³ en moyenne annuelle. L’adoption de cette valeur a été reportée dans l’attente de plus amples connaissances sur le comportement du mercure dans l’atmosphère. La surveillance du mercure est cependant abordée dans la directive européenne 2004/107/CE mais ne fait pas l’objet de valeur guide contrairement aux métaux lourds comme l’arsenic, le cadmium, le nickel et le plomb. A la suite des échanges entre les exploitants et le ministère en charge de l’environnement, l’arrêté du 6 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 a reporté l’échéance d’arrêt des électrolyses à mercure actuelles au 31 décembre 2019, en contrepartie d’engagements de réduction des émissions traduits dans des arrêtés préfectoraux spécifiques.
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